Permis de construire n° 02123116R0060 à Dijon pour 3 371 m² de logement et locaux, Ecocite Jardin des Maraich Zac Les Maraichers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 02123116R0060
Demandeur
DIJON HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123116R0060 porte sur un projet situé Ecocite Jardin des Maraich Zac Les Maraichers. DIJON HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements. 29 des 50 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 36 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 817 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 539. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Maraichers
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 75 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 231 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 231 m² | 3 231 m² |
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 3 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 371 m² | 3 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 | 29 | 5 | - | - | 50 |
| 4,0 % | 28,0 % | 58,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 50 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 50 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIJON HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Dijon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIJON HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344897616
- SIRET
- 34489761600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DIJON (21070)
Autres dossiers de DIJON HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 06/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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