Permis de construire Logement N° 02123114R0213

Permis de construire n° 02123114R0213 à Dijon pour 4 481 m² de logement, boulevard de Chicago

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 02123114R0213

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123114R0213 a été délivré le 8 juillet 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse boulevard de Chicago. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 68 appartements. Dans ce programme, 14 des 68 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 817 m², soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 539. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Chicago, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

75 817 m²

Surface créée

4 481 m²

Variation nette

+4 481 m²

Surface totale après

4 481 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 75 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 481 m² 4 481 m²
Total 0 m² 4 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 481 m² 4 481 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 16 29 12 2 - 68
13,2 % 23,5 % 42,6 % 17,6 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 68 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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