Permis de construire Logement N° 02123116R0086

Permis de construire n° 02123116R0086 à Dijon pour 431 m² de logement, 52 rue des Marcs d'Or

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 02123116R0086

Demandeur

GESSY VERNE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123116R0086 a été délivré le 11 octobre 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 52 rue des Marcs d'Or. La société de programme immobilier GESSY VERNE PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les T4 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 374 m², le programme représente 431 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HT 168. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Marcs d'Or, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 374 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

1 738 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 374 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 431 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 307 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 307 m² à 1 738 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 307 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 738 m²
Total 1 307 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 738 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GESSY VERNE PROMOTION, une SA basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GESSY VERNE PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
419619309
SIRET
41961930900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de GESSY VERNE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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