Permis de construire n° 02123116R0044 à Dijon pour 1 490 m² de logement, 8 boulevard de Brosses
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 02123116R0044
Demandeur
SCCV COEUR DE BROSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123116R0044 a été délivré le 13 octobre 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 boulevard de Brosses. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COEUR DE BROSSES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 1 038 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 27 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 786 m², le programme représente 1 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 312, EW 313, EW 57. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Brosses, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 038 m² existants et construit 1 490 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 786 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 490 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 038 m² à 1 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
| Locaux | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | -1 038 m² | 0 m² |
| Total | 1 038 m² | 1 490 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 452 m² | 1 490 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 8 | 2 | - | - | 27 |
| 3,7 % | 59,3 % | 29,6 % | 7,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COEUR DE BROSSES, basée à Dijon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV COEUR DE BROSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881164743
- SIRET
- 88116474300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 06/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Brosses à Dijon (21000)
Les 6 autres déclarations préalables recensés boulevard de Brosses depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.