Permis de construire n° 02123115R0108 à Dijon pour 1 613 m² de locaux, 2 rue de Cromois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 02123115R0108
Demandeur
CRECHES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123115R0108, délivré le 30 novembre 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue de Cromois. Le dossier a été déposé par CRECHES DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 77 525 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 179. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Cromois, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
19/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 914 m² existants et construit 1 613 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 77 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 613 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 914 m² à 1 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 1 613 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 699 m² | 1 613 m² |
| Total | 914 m² | 1 613 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 699 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 914 m² | 1 613 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 699 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 914 m² | 1 613 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 699 m² | 1 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRECHES DE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CRECHES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453456014
- SIRET
- 45345601400019
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de CRECHES DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123115R0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BY 179 à Dijon (21000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Cromois à Dijon (21000)
L’autre dossier recensé rue de Cromois depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.