Permis de construire Logement N° 02123115R0099

Permis de construire n° 02123115R0099 à Dijon pour 3 780 m² de logement, 8T A Boulevard de l'Ouest

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 02123115R0099

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123115R0099, délivré le 7 décembre 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8T A Boulevard de l'Ouest. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 898 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 54 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 380 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EY 399, EY 400, EY 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de l'Ouest, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 380 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+2 882 m²

Surface totale après

3 780 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/12/2015
2
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY 399 EY 400 EY 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 898 m² existants et construit 3 780 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 898 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 898 m² à 3 780 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 898 m² 3 780 m² 0 m² 898 m² 0 m² 2 882 m² 3 780 m²
Total 898 m² 3 780 m² 0 m² 898 m² 0 m² 2 882 m² 3 780 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 14 21 14 3 - 54
3,7 % 25,9 % 38,9 % 25,9 % 5,6 % - 100,0 %

Financement et aides

21 des 54 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maxéville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519087944
SIRET
51908794400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
MAXÉVILLE (54320)

Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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