Permis de construire Logement N° 02123115R0150

Permis de construire n° 02123115R0150 à Dijon pour 184 m² de logement, 76 rue de Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 02123115R0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123115R0150 porte sur un projet situé 76 rue de Longvic.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 184 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 614 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 168. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Longvic, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/12/2015
2
Autorisation
17/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 260 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 36 m²
Total 296 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 296 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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