Permis de construire Mixte N° 02123114R0220

Permis de construire n° 02123114R0220 à Dijon pour 8 407 m² de logement et locaux, 26-38 Avenue Du Drapeau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 02123114R0220

Demandeur

AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0220 a été délivré le 18 juin 2015, pour un projet situé 26-38 Avenue Du Drapeau. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 135 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 7 762 m² d'habitation et 645 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT128, AT129, AT130. Au total, 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 991 m²

Surface créée

8 407 m²

Variation nette

+8 407 m²

Surface totale après

8 407 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT128 AT129 AT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 762 m² 7 762 m²
Locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 8 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 407 m² 8 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
016150419
SIRET
01615041900089
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1961
Localisation
DIJON CEDEX (21079)

Autres dossiers de AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 8 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26-38 Avenue Du Drapeau, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE et accordé le 18 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 47 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 762 m² d'habitation et 645 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123114R0220, déposé en mairie de Dijon.

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