Permis de construire à Dijon pour 8 407 m² de logement et locaux - 26-38 Avenue Du Drapeau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 02123114R0220
Demandeur
AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE
Cette page présente le permis de construire n° 02123114R0220, délivré le 18 juin 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26-38 Avenue Du Drapeau, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 135 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 7 762 m² d'habitation et 645 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT128, AT129, AT130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 762 m² | 7 762 m² |
| Locaux | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total | 0 m² | 8 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 407 m² | 8 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 016150419
- SIRET
- 01615041900089
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- DIJON CEDEX (21079)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 20/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |