Permis de construire à Dijon pour 8 407 m² de logement et locaux - 26-38 Avenue Du Drapeau
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 juin 2015 · Dossier PC n° 02123114R0220 · Demandeur : AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123114R0220, délivré le 18 juin 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26-38 Avenue Du Drapeau, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 135 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 7 762 m² d'habitation et 645 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT128, AT129, AT130.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 762 m² | 7 762 m² |
| Locaux | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total | 0 m² | 8 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 407 m² | 8 407 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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