Permis de construire Logement N° 02123115R0037

Permis de construire n° 02123115R0037 à Dijon pour 424 m² de logement, 9 Boulevard Voltaire

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 02123115R0037

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE DIJON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123115R0037 a été délivré le 13 juillet 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Boulevard Voltaire. Le dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE DIJON.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT115. Ce dossier est l'un des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

26 937 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
03/02/2017
Autorisation
13/07/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE DIJON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
778214395
SIRET
77821439500015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 03/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 937 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Boulevard Voltaire, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOC DIOCESAINE DE DIJON et accordée le 13 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 3 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123115R0037, déposé en mairie de Dijon.

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