Permis de construire Logement N° 02123115R0044

Permis de construire n° 02123115R0044 à Dijon pour 733 m² de logement, 22 rue en Treppey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 02123115R0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123115R0044, délivré le 6 juillet 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 rue en Treppey.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 85 m² existants. 16 des 18 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 733 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 655 m², soit 41 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 65. La voie, rue en Treppey, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 733 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 733 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 41 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 733 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 733 m² 0 m² 85 m² 0 m² 648 m² 733 m²
Total 85 m² 733 m² 0 m² 85 m² 0 m² 648 m² 733 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les 18 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 2 - - - - 18
88,9 % 11,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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