Permis de construire Logement N° 02123114R0085

Permis de construire n° 02123114R0085 à Dijon pour 669 m² de logement, 8 Rue Constant Pierrot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 02123114R0085

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123114R0085, délivré le 1 septembre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Constant Pierrot. La demande émane de SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW182. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 669 m² 0 m² 138 m² 0 m² 531 m² 669 m²
Total 138 m² 669 m² 0 m² 138 m² 0 m² 531 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 2 - - - 16
18,8 % 68,8 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491665212
SIRET
49166521200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Constant Pierrot, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES et accordé le 1 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123114R0085, déposé en mairie de Dijon.

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