Permis de construire Logement N° 02123114R0033

Permis de construire n° 02123114R0033 à Dijon pour 378 m² de logement, 17-19 Rue Docteur Andre Barbier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 02123114R0033

Demandeur

SCI SACRE COEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123114R0033, délivré le 3 juin 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17-19 Rue Docteur Andre Barbier. Le dossier a été déposé par SCI SACRE COEUR.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 378 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/06/2014, soit 20 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 18, AW 19, AW 20. Sur la même voie, rue Docteur Andre Barbier, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
23/06/2014
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 18 AW 19 AW 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 378 m² parmi les 840 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 840 m² à 796 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Locaux 840 m² 0 m² 0 m² 44 m² 378 m² -422 m² 418 m²
Total 840 m² 0 m² 378 m² 44 m² 378 m² -44 m² 796 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SACRE COEUR, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SACRE COEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753074855
SIRET
75307485500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 23/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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