Permis de construire à Dijon pour 19 904 m² de logement et locaux - 29-63 Avenue De Langres
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 octobre 2019 · Dossier PC n° 02123119R0108 · Demandeur : GARDEN STATE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123119R0108, délivré le 29 octobre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29-63 Avenue De Langres, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARDEN STATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 128 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 307 logements, dont 11 individuels et 296 collectifs. La répartition par taille comprend 35 T1, 133 T2, 83 T3, 39 T4, 17 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 19 571 m² d'habitation et 333 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP208, AP210, AP211.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 307 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 19 571 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 19 321 m² | 19 571 m² |
| Locaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 250 m² | 19 904 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 19 654 m² | 19 904 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 307 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 296 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 296 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 133 | 83 | 39 | 17 | - | 307 |
| 11,4 % | 43,3 % | 27,0 % | 12,7 % | 5,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 52 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123119R0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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