Permis de construire Mixte N° 02123119R0108

Permis de construire à Dijon pour 19 904 m² de logement et locaux - 29-63 Avenue De Langres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 02123119R0108

Demandeur

GARDEN STATE

Cette page présente le permis de construire n° 02123119R0108, délivré le 29 octobre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29-63 Avenue De Langres, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARDEN STATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 128 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 307 logements, dont 11 individuels et 296 collectifs. La répartition par taille comprend 35 T1, 133 T2, 83 T3, 39 T4, 17 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 19 571 m² d'habitation et 333 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP208, AP210, AP211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 128 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

19 904 m²

Variation nette

+19 654 m²

Surface totale après

19 904 m²

Logements créés

307

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP208 AP210 AP211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 307 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 19 571 m² 0 m² 250 m² 0 m² 19 321 m² 19 571 m²
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 250 m² 19 904 m² 0 m² 250 m² 0 m² 19 654 m² 19 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 307
Logements individuels 11
Logements collectifs 296
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 296
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 133 83 39 17 - 307
11,4 % 43,3 % 27,0 % 12,7 % 5,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70
Accession sociale (hors PTZ) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARDEN STATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884410929
SIRET
88441092900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DAIX (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 logements (11 individuels, 296 collectifs), pour 19 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 128 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-63 Avenue De Langres, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARDEN STATE et accordé le 29 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 133 T2, 83 T3, 39 T4, 17 T5, dont 70 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 571 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123119R0108, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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