La déclaration préalable n° 02123114R0125, accordée le 11 mars 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue Dubois.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 228 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 78. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 228 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 208 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	208 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	171 m²
Locaux	95 m²	37 m²	0 m²	37 m²	132 m²
Total	303 m²	37 m²	37 m²	0 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	95 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	132 m²
Total locaux	95 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONVIC (21600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123114R0125
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123113R0140 Locaux Terminé

chemin de la Rente de Chat

Dijon (21000)

Extension sans transformation

05 mars 2014 92 m² SDP REGION DE BOURGOGNE

PC n°02123113R0152 Locaux Commencé

24 chemin du Fort de la Motte

Dijon (21000)

Extension sans transformation

05 mars 2014 240 m² SDP REGION DE BOURGOGNE

DP n°02123114R0078 Locaux Autorisé

28 rue des Ecayennes

Dijon (21000)

Extension sans transformation

11 mars 2014 9 m² SDP LES PEP21

DP n°02123114R0087 Logement Autorisé

63 rue de la Corvee

Dijon (21000)

Extension sans transformation

13 mars 2014 21 m² SDP

PC n°02123113R0178 Locaux Commencé

41 rue des Ateliers

Dijon (21000)

Diminution sans transformation

14 mars 2014 1 230 m² SDP FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN BOURG

PC n°02123113R0157 Locaux Autorisé

37 rue des Écayennes

Dijon (21000)

Nouvelle construction

28 mars 2014 1 430 m² SDP LES PEP21

Autres types d'autorisations à Dijon

Permis d'aménager à Dijon

29 autorisations

Permis de démolir à Dijon

244 autorisations