Permis de construire n° 02123113R0165 à Dijon pour 837 m² de locaux, 10 rue Jean Baptiste Peincede
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 02123113R0165
Demandeur
SCI ROCHEFORT FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123113R0165 a été délivré le 26 février 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 rue Jean Baptiste Peincede. La demande émane de SCI ROCHEFORT FONTAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 837 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 133 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 75, DI 76. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Baptiste Peincede, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 133 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 837 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 294 m² à 2 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 1 138 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 975 m² |
| Total | 1 294 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 2 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 138 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 975 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| dont Industrie | 1 090 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROCHEFORT FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Fontaine-Lès-Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ROCHEFORT FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795161959
- SIRET
- 79516195900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Baptiste Peincede à Dijon (21000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Baptiste Peincede depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.