Permis de construire n° 02123113R0060 à Dijon pour 1 000 m² de logement et locaux, 13 avenue Marechal Foch
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 02123113R0060
Demandeur
L'HOTELLERIE MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123113R0060, délivré le 28 février 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 avenue Marechal Foch. Le projet est porté par L'HOTELLERIE MODERNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 550 m² existants. Les T3 représentent 5 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 279 m², soit 95 m² par logement. Les locaux représentent 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 250. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 1 000 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 279 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 667 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 333 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 196 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 550 m² à 1 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 667 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 471 m² | 667 m² |
| Locaux | 354 m² | 333 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -21 m² | 333 m² |
| Total | 550 m² | 1 000 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 450 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 333 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -21 m² | 333 m² |
| Total locaux | 354 m² | 333 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -21 m² | 333 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 2 | - | - | 7 |
| - | - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'HOTELLERIE MODERNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
L'HOTELLERIE MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 015550346
- SIRET
- 01555034600017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |