Permis de construire Logement N° 02123113R0007

Permis de construire n° 02123113R0007 à Dijon pour 730 m² de logement, 78 rue de Mirande

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 02123113R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123113R0007, délivré le 21 juin 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 78 rue de Mirande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 90 m² existants. La répartition par taille compte 13 des 18 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 881 m², soit 41 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/03/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 615. Sur la même voie, rue de Mirande, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
25/03/2015
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 730 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 881 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 730 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 41 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 730 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 730 m² 0 m² 90 m² 0 m² 640 m² 730 m²
Total 90 m² 730 m² 0 m² 90 m² 0 m² 640 m² 730 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les 18 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 5 - - - - 18
72,2 % 27,8 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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