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Permis de construire Locaux N° 02123121R0080

Permis de construire n° 02123121R0080 à Dijon pour 317 m² de locaux, 19 Rue De Mirande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Mirande, à Dijon (21000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 29 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123121R0080, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 02123121R0080

Demandeur

DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123121R0080 a été délivré le 29 septembre 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue De Mirande. Le demandeur déclaré est DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 937 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en équipements publics et 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT115. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 937 m²

Surface existante avant

10 753 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

10 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 753 m²	78 m²	239 m²	0 m²	239 m²	78 m²	10 831 m²
Total	10 753 m²	78 m²	239 m²	0 m²	239 m²	78 m²	10 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 691 m²	39 m²	0 m²	239 m²	-200 m²	10 491 m²
Autres activités	62 m²	39 m²	239 m²	0 m²	278 m²	340 m²
dont Bureaux	62 m²	39 m²	239 m²	0 m²	278 m²	340 m²
Total locaux	10 753 m²	78 m²	239 m²	239 m²	78 m²	10 831 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778210369
SIRET: 77821036900030
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Année de création: 1900
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123121R0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Mirande, à Dijon (21000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 29 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123121R0080, déposé en mairie de Dijon.

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