Déclaration préalable n° 02123113R0386 à Dijon pour 97 m² de logement, 3 impasse Broederlam
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 juin 2013
Dossier DP n° 02123113R0386
Demandeur
SOFYLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02123113R0386, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 impasse Broederlam. Le projet est porté par SOFYLOR.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 441 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 344. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Broederlam, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 441 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 138 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 235 m² |
| Total | 138 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFYLOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOFYLOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434047940
- SIRET
- 43404794000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)
Autres dossiers de SOFYLOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0386 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 22/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle BW 344 à Dijon (21000)
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