Permis de construire Locaux N° 02123119R0069

Permis de construire n° 02123119R0069 à Dijon pour 153 m² de locaux, 47 Rue De Mirande

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 02123119R0069

Demandeur

LB2M MIRANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123119R0069 porte sur un projet situé 47 Rue De Mirande. Le dossier a été déposé par LB2M MIRANDE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 149 m² en commerce et activités de service et 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 270 m²
Locaux 65 m² 151 m² 0 m² 4 m² 0 m² 147 m² 212 m²
Total 333 m² 153 m² 0 m² 4 m² 0 m² 149 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 149 m² 0 m² 4 m² 0 m² 145 m² 210 m²
Autres activités 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
dont Bureaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 65 m² 151 m² 0 m² 4 m² 0 m² 147 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB2M MIRANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848175097
SIRET
84817509700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Rue De Mirande, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LB2M MIRANDE et accordé le 5 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123119R0069, déposé en mairie de Dijon.

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