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Permis de construire Locaux N° 02123112R0230

Permis de construire n° 02123112R0230 à Dijon pour 6 138 m² de locaux, 18 Rue Saint- Vincent De Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rue Saint- Vincent De Paul, à Dijon (21000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACODEGE et accordé le 1 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123112R0230, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 02123112R0230

Demandeur

ACODEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Saint- Vincent De Paul, le permis de construire n° 02123112R0230 a été délivré le 1 juillet 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). ACODEGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 138 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DW335, DW360. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 237 m²

Surface existante avant

2 743 m²

Surface créée

6 138 m²

Variation nette

+5 411 m²

Surface totale après

8 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW335 DW360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²
Locaux	2 208 m²	6 138 m²	727 m²	5 411 m²	7 619 m²
Total	2 743 m²	6 138 m²	727 m²	5 411 m²	8 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 138 m²	0 m²	6 138 m²	6 138 m²
Autres activités	2 208 m²	0 m²	727 m²	-727 m²	1 481 m²
dont Bureaux	1 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 481 m²
dont Entrepôt	727 m²	0 m²	727 m²	-727 m²	0 m²
Total locaux	2 208 m²	6 138 m²	727 m²	5 411 m²	7 619 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACODEGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 333695922
SIRET: 33369592200463
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DIJON CEDEX 14 (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123112R0230
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Rue Saint- Vincent De Paul, à Dijon (21000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACODEGE et accordé le 1 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123112R0230, déposé en mairie de Dijon.

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