Permis de construire à Dijon pour 8 154 m² de locaux - 18 Rue Saint- Vincent De Paul
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 1 juillet 2013 · Dossier PC n° 02123112R0230 · Demandeur : ACODEGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123112R0230, délivré le 1 juillet 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Saint- Vincent De Paul, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACODEGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 138 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DW335, DW360.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² |
| Locaux | 2 208 m² | 6 138 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 5 411 m² | 7 619 m² |
| Total | 2 743 m² | 6 138 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 5 411 m² | 8 154 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² |
| Entrepôts | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 6 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 138 m² | 6 138 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 6 138 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 5 411 m² | 7 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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