Permis de construire Locaux N° 02123113R0050

Permis de construire n° 02123113R0050 à Dijon pour 168 m² de locaux, 6 rue de Cluj

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 02123113R0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123113R0050 a été délivré le 26 juin 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue de Cluj.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 200 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2013, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Cluj, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
20/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 098 m² à 1 266 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 266 m²
Total 1 098 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Autres activités 788 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 956 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Entrepôt 650 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 818 m²
Total locaux 1 098 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON CEDEX (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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