Permis de construire Locaux N° 02123113R0050

Permis de construire n° 02123113R0050 à Dijon pour 168 m² de locaux, 6 Rue De Cluj

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 02123113R0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Cluj, le permis de construire n° 02123113R0050 a été délivré le 26 juin 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
20/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 266 m²
Total 1 098 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Autres activités 788 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 956 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Entrepôt 650 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 818 m²
Total locaux 1 098 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON CEDEX (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Cluj, à Dijon (21000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123113R0050, déposé en mairie de Dijon.

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