Permis de construire Logement N° 02123113R0101

Permis de construire n° 02123113R0101 à Dijon pour 734 m² de logement, Rue Hyacinthe Vincent

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 septembre 2013

Dossier PC n° 02123113R0101

Demandeur

LE TOIT BOURGUIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Hyacinthe Vincent, le permis de construire n° 02123113R0101 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LE TOIT BOURGUIGNON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 743 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT BOURGUIGNON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302641782
SIRET
30264178200040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1974
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Hyacinthe Vincent, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TOIT BOURGUIGNON ; la décision est intervenue le 25 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123113R0101, déposé en mairie de Dijon.

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