Permis de construire n° 02123113R0087 à Dijon pour 4 994 m² de logement, rue Castelnau Rue Julie Victoire Daubie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 02123113R0087
Demandeur
PARC EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123113R0087 a été délivré le 4 octobre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Castelnau Rue Julie Victoire Daubie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PARC EMERAUDE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 71 logements, dont 5 logements individuels et 66 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 490 m², le programme représente 4 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Castelnau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Julie Victoire Daubie
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 994 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 994 m² | 4 994 m² |
| Total | 0 m² | 4 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 994 m² | 4 994 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 66 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 17 | 28 | 19 | 5 | - | 71 |
| 2,8 % | 23,9 % | 39,4 % | 26,8 % | 7,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PARC EMERAUDE, une SCCV basée à Dijon.
Demandeur
PARC EMERAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798675971
- SIRET
- 79867597100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 27/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 107 à Dijon (21000)
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