Permis de construire n° 02123112R0283 à Dijon pour 768 m² de logement, 2 Et Rue des Argentieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 février 2013
Dossier PC n° 02123112R0283
Demandeur
ACTION IMMOBILIER 21
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123112R0283 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2013, pour un projet situé 2 Et Rue des Argentieres. Le marchand de biens ACTION IMMOBILIER 21 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 52 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 997 m², soit 37 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 452, BW 494. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Argentieres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 52 m² existants et construire 768 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 997 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 768 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 52 m² à 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 768 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 716 m² | 768 m² |
| Total | 52 m² | 768 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 716 m² | 768 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les 21 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | - | - | - | - | - | 21 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACTION IMMOBILIER 21, une SARL basée à Saint-Apollinaire.
Demandeur
ACTION IMMOBILIER 21
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509425534
- SIRET
- 50942553400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 04/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Argentieres à Dijon (21000)
L’autre dossier recensé rue des Argentieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.