Permis de construire n° 02123112R0217 à Dijon pour 2 693 m² de logement, 22 boulevard Marechal Joffre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 02123112R0217
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123112R0217 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé 22 boulevard Marechal Joffre. Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 37 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 225 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2014, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 158, AL 159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Marechal Joffre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 136 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 136 m² à 4 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 136 m² | 2 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 4 829 m² |
| Total | 2 136 m² | 2 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 4 829 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 18 | 10 | - | - | 37 |
| - | 24,3 % | 48,6 % | 27,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Metz. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802114
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- METZ (57014)
Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles AL 158, AL 159 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Marechal Joffre à Dijon (21000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Marechal Joffre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.