Permis de construire Logement N° 02123112R0217

Permis de construire n° 02123112R0217 à Dijon pour 2 693 m² de logement, 22 Boulevard Marechal Joffre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 02123112R0217

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123112R0217 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé 22 Boulevard Marechal Joffre. Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 225 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL158, AL159. Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 225 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

2 693 m²

Variation nette

+2 693 m²

Surface totale après

4 829 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL158 AL159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 136 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 4 829 m²
Total 2 136 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 4 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 10 - - 37
- 24,3 % 48,6 % 27,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802114
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
METZ (57014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123112R0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 225 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Boulevard Marechal Joffre, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordé le 8 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3 et 10 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123112R0217, déposé en mairie de Dijon.

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