Permis de construire Logement N° 02123115R0158

Permis de construire n° 02123115R0158 à Dijon pour 4 305 m² de logement, 4 rue des Argentieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 02123115R0158

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123115R0158 a été délivré le 28 janvier 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 rue des Argentieres. L'entreprise de construction SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 65 appartements, après démolition des 635 m² existants. La répartition par taille compte 34 des 65 logements en T3. Dans ce programme, 29 des 65 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 706 m², le programme représente 4 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2021, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 492, BW 493. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Argentieres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 706 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

4 305 m²

Variation nette

+3 670 m²

Surface totale après

4 305 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
05/01/2021
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 492 BW 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 635 m² existants et construit 4 305 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 706 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 305 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 415 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 635 m² à 4 305 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 4 305 m² 0 m² 415 m² 0 m² 3 890 m² 4 305 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
Total 635 m² 4 305 m² 0 m² 635 m² 0 m² 3 670 m² 4 305 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 65 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 65.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 34 11 1 - 65
- 29,2 % 52,3 % 16,9 % 1,5 % - 100,0 %

Financement et aides

29 des 65 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO, une SA basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
015450638
SIRET
01545063800067
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 05/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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