Permis de construire n° 02123112R0215 à Dijon pour 25 m² de locaux, 3 impasse Chanoine Bardy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 02123112R0215
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123112R0215 porte sur un projet situé 3 impasse Chanoine Bardy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 700 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/05/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 166, AK 204. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 8 145 m² à 7 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 145 m² | 25 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | -1 085 m² | 7 060 m² |
| Total | 8 145 m² | 25 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | -1 085 m² | 7 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 855 m² | 25 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -185 m² | 1 670 m² |
| Autres activités | 6 290 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | -900 m² | 5 390 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -350 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 5 940 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -550 m² | 5 390 m² |
| Total locaux | 8 145 m² | 25 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | -1 085 m² | 7 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25050)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |