Permis de construire n° 02123116R0190 à Dijon pour 218 m² de locaux, 19 rue Louis de Broglie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 02123116R0190
Demandeur
GIP CPAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123116R0190 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé 19 rue Louis de Broglie. La demande émane de GIP CPAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 629 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle HV 86, HV 87, HV 90. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis de Broglie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 218 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 811 m² à 3 029 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 811 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 029 m² |
| Total | 2 811 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 811 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 029 m² |
| dont Bureaux | 2 811 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 029 m² |
| Total locaux | 2 811 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIP CPAGE, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GIP CPAGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 182100255
- SIRET
- 18210025500021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de GIP CPAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HV 86, HV 87, HV 90 à Dijon (21000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis de Broglie à Dijon (21000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis de Broglie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.