Permis de construire Locaux N° 02123116R0190

Permis de construire n° 02123116R0190 à Dijon pour 218 m² de locaux, 19 Rue Louis De Broglie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 02123116R0190

Demandeur

GIP CPAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123116R0190 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé 19 Rue Louis De Broglie. La demande émane de GIP CPAGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HV86, HV87, HV90. Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 629 m²

Surface existante avant

2 811 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

3 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/04/2018
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV86 HV87 HV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 811 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 3 029 m²
Total 2 811 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 3 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 811 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 3 029 m²
dont Bureaux 2 811 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 3 029 m²
Total locaux 2 811 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 3 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIP CPAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
182100255
SIRET
18210025500021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 10/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Louis De Broglie, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIP CPAGE et accordé le 15 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123116R0190, déposé en mairie de Dijon.

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