Permis de construire Logement N° 02123112R0214

Permis de construire n° 02123112R0214 à Dijon pour 129 m² de logement, 5 rue Edme Verniquet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 02123112R0214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123112R0214 a été délivré le 4 janvier 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue Edme Verniquet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 507 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 84 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2013, soit 29 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 289. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Edme Verniquet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
02/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 507 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 130 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 130 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 84 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 46 m²
Total 130 m² 45 m² 84 m² 0 m² 84 m² 45 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123112R0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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