Permis de construire Locaux N° 02122314R0016

Permis de construire n° 02122314R0016 à Daix pour 447 m² de locaux, 46 Rue De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 02122314R0016

Demandeur

SCI LE MAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue De Dijon, le permis de construire n° 02122314R0016 a été délivré le 28 novembre 2014 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI LE MAIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE512. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 133 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 580 m²
Total 1 133 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m²
Autres activités 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
dont Bureaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 1 133 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MAIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
521158592
SIRET
52115859200027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de SCI LE MAIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122314R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Rue De Dijon, à Daix (21121).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE MAIL et accordé le 28 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02122314R0016, déposé en mairie de Daix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daix

Autres types d'autorisations à Daix