Permis de construire Locaux N° 02122321R0002

Permis de construire n° 02122321R0002 à Daix pour 96 m² de locaux, 46 rue de Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 02122321R0002

Demandeur

SARL ANTONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02122321R0002 a été délivré le 4 août 2021 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 46 rue de Dijon. SARL ANTONI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 540 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 512. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Dijon, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Daix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 540 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 159 m² à 1 255 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 159 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 255 m²
Total 1 159 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Autres activités 259 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 355 m²
dont Bureaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
dont Entrepôt 30 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 126 m²
Total locaux 1 159 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL ANTONI, dont l'adresse déclarée est à Daix.

Demandeur

SARL ANTONI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453266405
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
DAIX (21121)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122321R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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