Permis de construire n° 02122319R0001 à Daix pour 1 476 m² de logement, 52 rue de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 12 juin 2019
Dossier PC n° 02122319R0001
Demandeur
SCI LE MAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2019 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02122319R0001 porte sur un projet situé 52 rue de Dijon. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE MAIL.
Ce permis de construire portait sur une résidence d'un autre type neuve de 25 logements collectifs, tous des T2, après démolition des 280 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 1 476 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 268 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 539. Sur la même voie, rue de Dijon, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Daix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 280 m² existants et construire 1 476 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 268 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 476 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 280 m² à 1 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 476 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 476 m² |
| Total | 280 m² | 1 476 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 476 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 25 logements collectifs. Les 25 logements prévus relevaient d'une résidence d'un autre type. Les 25 logements devaient tous être des T2. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 280 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | - | - | - | - | 25 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE MAIL, une SCCV basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LE MAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 521158592
- SIRET
- 52115859200027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SCI LE MAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122319R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Dijon à Daix (21121)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Dijon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.