Permis de construire Logement N° 02122321R0006

Permis de construire n° 02122321R0006 à Daix pour 456 m² de logement, 46 Rue De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 02122321R0006

Demandeur

TIDY BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue De Dijon, le permis de construire n° 02122321R0006 a été délivré le 13 mai 2022 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). TIDY BOX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE512. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

1 615 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Locaux 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m²
Total 1 159 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIDY BOX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891341554
SIRET
89134155400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
DAIX (21121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122321R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De Dijon, à Daix (21121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TIDY BOX et accordée le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02122321R0006, déposé en mairie de Daix.

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