Déclaration préalable Locaux N° 0212232500023

Déclaration préalable n° 0212232500023 à Daix pour 157 m² de locaux, Rue De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier DP n° 0212232500023

Demandeur

CORAIL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0212232500023 a été accordée le 13 janvier 2026 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Dijon. Le dossier a été déposé par CORAIL PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH617. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORAIL PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920643640
SIRET
92064364000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212232500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Dijon, à Daix (21121).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORAIL PROMOTION et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212232500023, déposé en mairie de Daix.

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