Permis de construire Locaux N° 02121019B0008

Permis de construire n° 02121019B0008 à Créancey pour 1 694 m² de locaux, Rue Georges Besse Pre Cot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 février 2020

Dossier PC n° 02121019B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Georges Besse Pre Cot, le permis de construire n° 02121019B0008 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2020 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR81, ZR80, ZR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 406 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR81 ZR80 ZR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Cot

Territoires administratifs

Commune
Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Total 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Total locaux 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREANCEY (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121019B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Georges Besse Pre Cot, à Créancey (21320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02121019B0008, déposé en mairie de Créancey.

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