Permis de construire n° 02117313B0005 à Chorey-les-Beaune pour 213 m² de locaux, 1 Rue Des Brenots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 02117313B0005
Demandeur
DOMAINE GAY MICHEL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02117313B0005 a été délivré le 18 novembre 2013 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Brenots. Le dossier a été déposé par DOMAINE GAY MICHEL ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN270. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorey-les-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chorey-les-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE GAY MICHEL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429791841
- SIRET
- 42979184100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHOREY-LES-BEAUNE (21200)
Autres dossiers de DOMAINE GAY MICHEL ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117313B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |