Permis de construire n° 02117313B0003 à Chorey-les-Beaune pour 230 m² de locaux, 4 Rue Des Moutots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 02117313B0003
Demandeur
EARL DOMAINE MARTIN DUFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117313B0003 porte sur un projet situé 4 Rue Des Moutots. Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE MARTIN DUFOUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO44, AO45, AO202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorey-les-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chorey-les-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 344 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 574 m² |
| Total | 509 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 344 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 574 m² |
| Total locaux | 344 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE MARTIN DUFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383735602
- SIRET
- 38373560200013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHOREY-LES-BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117313B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |