Permis de construire Locaux N° 02117316B0002

Permis de construire n° 02117316B0002 à Chorey-les-Beaune pour 921 m² de locaux, 24 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 02117316B0002

Demandeur

SCEA DOMAINE MALDANT PAUVELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Grande Rue, le permis de construire n° 02117316B0002 a été délivré le 27 octobre 2016 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCEA DOMAINE MALDANT PAUVELOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO83, AO84, AO85. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorey-les-Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 088 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

1 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorey-les-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO83 AO84 AO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 656 m²
Total 735 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 571 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 492 m²
Commerce et services 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 735 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE MALDANT PAUVELOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
449343011
SIRET
44934301100028
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHOREY-LES-BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117316B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Grande Rue, à Chorey-les-Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DOMAINE MALDANT PAUVELOT et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117316B0002, déposé en mairie de Chorey-les-Beaune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chorey-les-Beaune

Autres types d'autorisations à Chorey-les-Beaune