Permis de construire à Chorey-les-Beaune pour 395 m² de locaux - 1B Rue Des Brenots Village Nord
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 02117322B0002
Demandeur
DOMAINE GAY MICHEL ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 02117322B0002, délivré le 11 mai 2022 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1B Rue Des Brenots Village Nord, Chorey-les-Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE GAY MICHEL ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN265, AN266, AN267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chorey-les-Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Nord
Territoire administratif
- Commune
- Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 121 m² |
| Total | 726 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 726 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE GAY MICHEL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429791841
- SIRET
- 42979184100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHOREY LES BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117322B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |