Déclaration préalable n° 02117314B0004 à Chorey-les-Beaune pour 36 m² de locaux, 1 Rue Des Brenots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier DP n° 02117314B0004
Demandeur
DOMAINE GAY MICHEL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Brenots, la déclaration préalable n° 02117314B0004 a été accordée le 10 avril 2014 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DOMAINE GAY MICHEL ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorey-les-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chorey-les-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 144 m² |
| Total | 108 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 144 m² |
| Total locaux | 108 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE GAY MICHEL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429791841
- SIRET
- 42979184100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHOREY-LES-BEAUNE (21200)
Autres dossiers de DOMAINE GAY MICHEL ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117314B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |