Déclaration préalable à Chorey-les-Beaune pour 36 m² de locaux - 1 Rue Des Brenots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier DP n° 02117314B0004
Demandeur
DOMAINE GAY MICHEL ET FILS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02117314B0004, accordée le 10 avril 2014 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Brenots, Chorey-les-Beaune (21200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMAINE GAY MICHEL ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN270.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chorey-les-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 144 m² |
| Total | 108 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE GAY MICHEL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429791841
- SIRET
- 42979184100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHOREY-LES-BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117314B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |