Permis de construire n° 02116624R0014 à Chenôve pour 1 452 m² de locaux, Place Michel Colucci Dit C
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 02116624R0014
Demandeur
COMMUNE DE CHENOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116624R0014, délivré le 23 août 2024 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place Michel Colucci Dit C. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENOVE.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI8, AK256, AK257. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). La commune totalise 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 1 452 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 390 m² | 2 637 m² |
| Total | 1 247 m² | 1 452 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 390 m² | 2 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 247 m² | 1 452 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 390 m² | 2 637 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 1 452 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 390 m² | 2 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENOVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101661
- SIRET
- 21210166100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHENOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116624R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |