Permis de construire n° 02116620R0011 à Chenôve pour 98 m² de locaux, 47 Rue De Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 02116620R0011
Demandeur
CORDEN PHARMA CHENOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2020 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116620R0011 porte sur un projet situé 47 Rue De Longvic. CORDEN PHARMA CHENOVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR132, AR183, AR47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 390 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 10 488 m² |
| Total | 10 390 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 10 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 390 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 10 488 m² |
| dont Industrie | 10 390 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 10 488 m² |
| Total locaux | 10 390 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 10 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORDEN PHARMA CHENOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421181819
- SIRET
- 42118181900010
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHENOVE (21301)
Autres dossiers de CORDEN PHARMA CHENOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116620R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |