Permis de construire Locaux N° 02116616R0004

Permis de construire à Chenôve pour 113 m² de locaux - 47 Rue De Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 02116616R0004

Demandeur

SYNKEM

Cette page présente le permis de construire n° 02116616R0004, délivré le 7 juillet 2016 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 47 Rue De Longvic, Chenôve (21300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNKEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR132, AR183, AR47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 987 m²

Surface existante avant

9 862 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

9 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR132 AR183 AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 862 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 9 975 m²
Total 9 862 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 9 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 862 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 9 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421181819
SIRET
42118181900010
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
CHENOVE CEDEX (21301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116616R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De Longvic, Chenôve (21300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNKEM et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116616R0004, instruit par la commune de Chenôve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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