Permis de construire n° 02116616R0004 à Chenôve pour 113 m² de locaux, 47 Rue De Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 02116616R0004
Demandeur
SYNKEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue De Longvic, le permis de construire n° 02116616R0004 a été délivré le 7 juillet 2016 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SYNKEM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR132, AR183, AR47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 862 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 9 975 m² |
| Total | 9 862 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 9 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 862 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 9 975 m² |
| dont Industrie | 9 862 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 9 975 m² |
| Total locaux | 9 862 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 9 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNKEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421181819
- SIRET
- 42118181900010
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHENOVE CEDEX (21301)
Autres dossiers de SYNKEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116616R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |