Permis de construire Locaux N° 02116619R0017

Permis de construire n° 02116619R0017 à Chenôve pour 328 m² de locaux, 47 Rue De Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 02116619R0017

Demandeur

CORDEN PHARMA CHENOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue De Longvic, le permis de construire n° 02116619R0017 a été délivré le 6 mai 2020 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CORDEN PHARMA CHENOVE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR132, AR183, AR47. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 987 m²

Surface existante avant

10 062 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

10 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR132 AR183 AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 062 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 10 390 m²
Total 10 062 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 10 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 062 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 10 390 m²
dont Industrie 10 062 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 10 390 m²
Total locaux 10 062 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 10 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORDEN PHARMA CHENOVE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421181819
SIRET
42118181900010
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHENOVE (21301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116619R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 987 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue De Longvic, à Chenôve (21300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORDEN PHARMA CHENOVE et accordé le 6 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116619R0017, déposé en mairie de Chenôve.

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