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Permis de construire Locaux N° 02116615R0020

Permis de construire n° 02116615R0020 à Chenôve pour 82 m² de locaux, 5 impasse Edouard Belin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 02116615R0020

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02116615R0020 a été délivré le 3 mai 2016 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 impasse Edouard Belin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 070 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 82, AP 91, AP 92. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 070 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 82 AP 91 AP 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 070 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 918 m² à 1 000 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	918 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 000 m²
Total	918 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	638 m²	0 m²	0 m²	638 m²
Autres activités	280 m²	82 m²	82 m²	362 m²
dont Bureaux	280 m²	82 m²	82 m²	362 m²
Total locaux	918 m²	82 m²	82 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENÔVE (21300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116615R0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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rue de la Fontaine du Mail

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

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DP n°02116616R0018 Locaux Autorisé

21 C Rue des Clematites

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Transformation sans extension

15 avr. 2016 70 m² SDP

PC n°02116616R0003 Logement Commencé

43 rue Jean Jaures

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

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3 rue Paul Bert

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Transformation sans extension

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DP n°02116616R0025 Locaux Terminé

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29 juin 2016 15 m² SDP SYNKEM

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