Permis de construire n° 02116614R0006 à Chenôve pour 599 m² de locaux, 3 rue de la Justice
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 02116614R0006
Demandeur
SCI NAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116614R0006 a été délivré le 1 septembre 2014 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue de la Justice. Le projet est porté par SCI NAV.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 587 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 464 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2015, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 66. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Justice, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire et 464 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 464 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 464 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 70 m² de commerce et activités de service et 65 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 464 m² à 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 135 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 135 m² | 599 m² |
| Total | 464 m² | 135 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 135 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Autres activités | 464 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | -399 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 464 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | -399 m² | 65 m² |
| Total locaux | 464 m² | 135 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 135 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NAV, dont l'adresse déclarée est à Chenôve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI NAV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790568547
- SIRET
- 79056854700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Autres dossiers de SCI NAV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116614R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Justice à Chenôve (21300)
L’autre dossier recensé rue de la Justice depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.