Déclaration préalable Locaux N° 02115422C0003

Déclaration préalable n° 02115422C0003 à Châtillon-sur-Seine pour 50 m² de locaux, 22 Avenu Edouard Herruot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 février 2022

Dossier DP n° 02115422C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02115422C0003 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2022, pour un projet situé 22 Avenu Edouard Herruot.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR SEINE (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115422C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Avenu Edouard Herruot, à Châtillon-sur-Seine (21400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02115422C0003, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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