Permis de construire n° 02115421C0008 à Châtillon-sur-Seine pour 161 m² de locaux, Route De Langres Eplefpa La Barotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 02115421C0008
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115421C0008, délivré le 21 juillet 2021 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Langres Eplefpa La Barotte. Le demandeur déclaré est REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YL14, YL15, YL16. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2022
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eplefpa La Barotte
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 238 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 9 399 m² |
| Total | 9 238 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 9 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 238 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 9 399 m² |
| Total locaux | 9 238 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 9 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053726
- SIRET
- 20005372600028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESANCON (25031)
Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115421C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 27/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |