Permis de construire n° 02105422B0041 à Beaune pour 686 m² de locaux, 23 rue Maufoux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 02105422B0041
Demandeur
HOTEL LE CEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105422B0041 a été délivré le 6 octobre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 23 rue Maufoux. HOTEL LE CEP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 534 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 724 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 431, AB 432, AB 433. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Maufoux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 686 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire et 534 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 534 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 152 m² de commerce et activités de service (dont 152 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 615 m² à 767 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | -534 m² | 0 m² |
| Locaux | 81 m² | 152 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 767 m² |
| Total | 615 m² | 152 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 152 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 152 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 736 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 152 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Autres activités | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| dont Entrepôt | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total locaux | 81 m² | 152 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL LE CEP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOTEL LE CEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 516920121
- SIRET
- 51692012100022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de HOTEL LE CEP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105422B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maufoux à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maufoux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.