Retour aux permis de construire de Beaune

Permis de construire Locaux N° 02105422B0041

Permis de construire n° 02105422B0041 à Beaune pour 1 372 m² de locaux, 23 Rue Maufoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Maufoux, à Beaune (21200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOTEL LE CEP et accordé le 6 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105422B0041, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 02105422B0041

Demandeur

HOTEL LE CEP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Maufoux, le permis de construire n° 02105422B0041 a été délivré le 6 octobre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). HOTEL LE CEP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 152 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB431, AB432, AB433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB431 AB432 AB433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	534 m²	0 m²	0 m²	534 m²	-534 m²	0 m²
Locaux	81 m²	304 m²	1 068 m²	0 m²	1 372 m²	1 453 m²
Total	615 m²	304 m²	1 068 m²	534 m²	838 m²	1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	152 m²	534 m²	686 m²	736 m²
dont Hôtels	0 m²	152 m²	534 m²	686 m²	686 m²
Autres activités	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²
dont Entrepôt	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²
Total locaux	81 m²	304 m²	1 068 m²	1 372 m²	1 453 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LE CEP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 516920121
SIRET: 51692012100022
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: BEAUNE (21200)

Autres dossiers de HOTEL LE CEP

PC n°02105415B0056 Terminé

10 Rue Louis Very

Transformation avec extension

05 nov. 2015

PC n°02105414B0027 Autorisé

14 Rue Louis Very

Transformation avec diminution

10 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105422B0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Maufoux, à Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOTEL LE CEP et accordé le 6 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105422B0041, déposé en mairie de Beaune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105422B0024 Logement Autorisé

Avenue De La Sabliere

Beaune (21200)

Transformation avec extension

22 sept. 2022 267 m² SDP

PC n°02105422B0049 Locaux Terminé

Rue Jean Baptiste Gambut

Beaune (21200)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 216 m² SDP SARL BROCHOT DANIEL ET FILS

PC n°02105422B0055 Logement Autorisé

91 Route De Pommard

Beaune (21200)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 124 m² SDP

PC n°02105422B0063 Locaux Terminé

Rue Maurice Chantin

Beaune (21200)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 1 182 m² SDP VINUM

PC n°02105422B0058 Locaux Terminé

18 Rue Buffon

Beaune (21200)

Extension sans transformation

20 oct. 2022 627 m² SDP SCI NICOLAS ROLIN

DP n°02105422B0279 Locaux Autorisé

3-5 Rue Des Verottes

Beaune (21200)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations

Permis de démolir à Beaune

121 autorisations