Permis de construire à Beaune pour 767 m² de locaux - 23 Rue Maufoux
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 octobre 2022 · Dossier PC n° 02105422B0041 · Demandeur : HOTEL LE CEP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02105422B0041, délivré le 6 octobre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue Maufoux, Beaune (21200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL LE CEP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB431, AB432, AB433.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 81 m² | 152 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 767 m² |
| Total | 615 m² | 152 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 152 m² | 767 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 152 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Commerce | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Entrepôts | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total locaux | 81 m² | 152 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 767 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105422B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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